Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre Votreagenceweb.ch (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de développement web et marketing. En sollicitant les services de l’Agence, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Services

L’Agence propose des services sur mesure dans les domaines du développement web et du marketing digital. Chaque service est adapté aux besoins spécifiques du Client, en fonction des informations fournies lors de la prise de contact.

2. Devis et Acceptation

Avant toute prestation, l’Agence établit un devis détaillé, personnalisé en fonction des besoins du Client. Ce devis inclut les services à fournir, les délais estimés, et le montant total à payer. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La prestation ne commence qu’après validation écrite du devis par le Client (par e-mail ou signature électronique) et confirmation de l’Agence.

3. Tarification

Les tarifs des prestations varient en fonction des besoins spécifiques du Client et du projet à réaliser. Les prix indiqués sur le devis sont fermes et définitifs, sous réserve de modifications spécifiques validées conjointement par les deux parties.

4. Paiement

Le paiement des services peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Paiement en ligne : via carte de crédit ou autre système de paiement sécurisé proposé par l’Agence.
• Paiement par facture : à régler dans un délai de 30 jours après réception de la facture, sauf conditions particulières spécifiées dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. En outre, l’Agence se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à la régularisation des sommes dues.

5. Délais et Livraison

Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. L’Agence s’engage à respecter les délais dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures à sa volonté (retard de validation, modifications tardives demandées par le Client, etc.).

6. Modifications et Révisions

Toute modification demandée par le Client en cours de projet devra être communiquée par écrit. Si ces modifications entraînent une augmentation du temps de travail ou des coûts supplémentaires, un devis complémentaire sera établi et devra être validé par le Client avant que les travaux supplémentaires ne soient entrepris.

7. Responsabilité

L’Agence s’engage à fournir des services de qualité professionnelle et à mettre tout en œuvre pour répondre aux attentes du Client. Toutefois, la responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée pour :

• Des dommages indirects, pertes de profits, ou manque à gagner subis par le Client.
• Les défaillances techniques ou problèmes liés à des services tiers (hébergement, fournisseurs de services, etc.).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les livrables (site web, contenu marketing, etc.) fournis par l’Agence restent la propriété de l’Agence jusqu’à paiement complet des services par le Client. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation des livrables sont transférés au Client.

L’Agence se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés pour le Client dans son portfolio ou à des fins promotionnelles, sauf demande expresse contraire du Client.

9. Résiliation

En cas de manquement grave aux présentes conditions, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat par notification écrite. En cas de résiliation de la part du Client après le début des travaux, les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés, et des frais supplémentaires pourront être exigés en fonction de l’avancement du projet.

10. Force Majeure

L’Agence ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, incidents techniques, ou autres événements échappant à son contrôle.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux du canton de l’établissement seront seuls compétents.